Les présentes conditions générales de ventes régissent l’ensemble des relations entre abieslagrimus.com et ses clients.
Article 1- Identification de notre société
ABIES LAGRIMUS SAS
SAS au capital 5 000 euros
Route de Vernet les Bains
66360 SAHORRE
Mail :info@abieslagrimus.com
www.abieslagrimus.com
Tél : 04 68 22 60 85
SIRET 794 298 182 00013
RCS PERPIGNAN
APE 1089Z
TVA FR 27794298182
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Abies Lagrimus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de ABIES LAGRIMUS jusqu’au complet paiement du prix.
Article 3 – Livraison
Afin de mieux vous servir, toutes nos expéditions sont effectuées en Colissimo pour la France métropolitaine et Corse. Ceci nous permet de vous garantir un délai de livraison rapide avec un maximum de sécurité. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Ainsi, le consommateur s’engage à signer le bon de livraison et par sa signature, il reconnaît avoir reçu les produits objets de sa commande.
Le consommateur s’engage également à être présent au lieu, date et créneau horaire indiqués dans sa commande. Bien évidemment, le consommateur, s’il n’est pas en mesure de recevoir personnellement les produits objets de sa commande, peut donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne
pourra alors signer le bon d’émargement. Les retards éventuels du livreur, en l’occurrence Colissimo, ne donnent pas le droit au consommateur de
réclamer des dommages et intérêts. En cas d’absence à votre domicile lors du passage de Colissimo, un avis de passage sera déposé dans votre
boite aux lettres. Vous pourrez alors retirer votre colis dans l’agence ou le bureau indiqués sur le bon de passage muni d’une pièce d’identité et du bon de passage.
Si des problèmes surviennent lors de la livraison (colis endommagé, ouvert), vous devez prendre des réserves auprès du livreur et envoyer une lettre recommandée au transporteur dans les 48 H et en avertir également ABIES LAGRIMUS durant ces mêmes 48 heures.
Les livraisons uniquement en Colissimo, le coût des frais de port varie selon le prix total de votre commande selon le barème suivant :
- Commande inférieure à 20 € TTC = + 9 €
- Commande inférieure à 40 € TTC = + 7 €
- Commande inférieure à 60 € TTC = + 6 €
- Commande supérieure à 60 € = Gratuit
- Commande internationale = +14 €
Article 4 – Validation d’une commande
Validation par le Client
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet si vous nous avez laissé une adresse mail et numéro de téléphone, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ABIES LAGRIMUS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Abies Lagrimus et ses clients.
Validation par Abies Lagrimus
A réception des commandes, ABIES LAGRIMUS s’assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, ABIES LAGRIMUS Sud se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande. Cela peut inclure notamment la demande d’un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue jusqu’à sa validation.
Article 5 – Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix : le remboursement du produits manquants chèque ou bon d’achat ou le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur au moins égale aux produits manquants. La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.
Article 6 – Paiement Le règlement de vos achats s’effectue comptant :
Soit sur notre site par carte bancaire via PAYPAL.
Soit par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé. Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d’achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non
cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu’à leur date limite de validité.
Article 7 – Responsabilité de ABIES LAGRIMUS SAS
ABIES LAGRIMUS décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé. ABIES LAGRIMUS se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce
pour des raisons légales ou techniques. Les photos et contenus sont non contractuels et fournis à titre d’illustration.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes. Les litiges survenant entre Saveurs Sud et les clients professionnels relèvent du Tribunal de Commerce de Perpignan. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL)
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du/ des site(s) internet de ABIES LAGRIMUS sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de ABIES LAGRIMUS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de ABIES LAGRIMUS.
